Le cadre

Comprendre le RGAA et les WCAG

Les WCAG sont la référence internationale de l'accessibilité du web. Le RGAA en est la déclinaison française : une méthode de test précise, utilisée pour mesurer la conformité exigée par la loi.

Mis à jour le 22 octobre 2026 · Faits vérifiés auprès des sources officielles citées

Les WCAG, la référence internationale

Les Web Content Accessibility Guidelines sont publiées par le W3C, l'organisme qui définit les standards du web. La version 2.2 est devenue une recommandation officielle du W3C le 5 octobre 2023 (une édition révisée a été publiée le 12 décembre 2024). Elle est également adoptée comme norme internationale ISO/IEC 40500:2025.

Quatre principes

• Perceptible : l'information doit pouvoir être perçue, par la vue, l'ouïe ou le toucher (alternatives textuelles, sous-titres, contrastes).
• Utilisable : l'interface doit pouvoir être utilisée, notamment au clavier et sans limite de temps excessive.
• Compréhensible : le contenu et le fonctionnement doivent être clairs et prévisibles.
• Robuste : le contenu doit fonctionner avec les navigateurs et les technologies d'assistance, actuels et futurs.

Trois niveaux de conformité

Chaque critère de succès relève d'un niveau : A (le minimum), AA et AAA (le plus exigeant). Le niveau AA est la cible retenue par la réglementation européenne et par le RGAA. Le W3C ne recommande pas d'exiger le niveau AAA pour un site entier, car certains contenus ne peuvent pas satisfaire tous ses critères.

Ce que WCAG 2.2 a changé

Par rapport à WCAG 2.1, la version 2.2 ajoute neuf critères, dont plusieurs au niveau AA : focus non masqué (2.4.11), mouvements de glissement (2.5.7), taille minimale des cibles (2.5.8) et authentification accessible (3.3.8). Elle retire le critère 4.1.1 « Analyse syntaxique », devenu obsolète.

Le RGAA, la méthode française

Le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité est publié par la DINUM (direction interministérielle du numérique). Sa version 4 a été arrêtée le 20 septembre 2019 ; la version en vigueur est la 4.1.2. La DINUM annonce une version 5 pour fin 2026.

Le RGAA traduit les exigences des WCAG en 106 critères répartis en 13 thématiques. Chaque critère est accompagné de tests précis, de cas particuliers et d'un glossaire, ce qui permet à deux auditeurs d'aboutir au même verdict.

Comment se calcule le taux de conformité

Un audit RGAA porte sur un échantillon de pages représentatif (voir Tester l'accessibilité d'un site). Pour chaque critère, l'auditeur attribue un statut : conforme, non conforme ou non applicable.

• Un critère n'est validé que s'il l'est sur toutes les pages de l'échantillon : un échec sur une seule page suffit à le rendre non conforme.
• Un critère est applicable dès qu'il s'applique à au moins une page.

C'est ce taux qui détermine la mention à afficher : « totalement conforme » à 100 %, « partiellement conforme » à partir de 50 %, « non conforme » en dessous.

Ce qu'un outil peut vérifier seul

Une partie des critères peut être contrôlée automatiquement (présence d'une alternative textuelle, contraste, étiquette de champ, langue de la page…). Mais beaucoup demandent un jugement humain : une alternative est-elle pertinente ? L'ordre de lecture a-t-il du sens ? Une vidéo a-t-elle besoin d'audiodescription ? Un audit complet combine donc toujours analyse automatique et vérifications manuelles. C'est la démarche que suit Accessia : détection et correctifs automatiques là où c'est fiable, revue guidée critère par critère pour le reste.

Et la norme EN 301 549 ?

La norme européenne EN 301 549 définit les exigences d'accessibilité des produits et services numériques. Pour les contenus web, elle s'appuie sur les critères des WCAG de niveau AA. Le RGAA, qui vise lui aussi le niveau AA des WCAG, est la méthode de référence pour les services en ligne soumis à la loi française.