Agir
La démarche de mise en conformité
Rendre un service accessible est un projet continu : on mesure, on planifie, on corrige, puis on rend compte publiquement de l'état de conformité. Voici la démarche attendue par la réglementation, étape par étape.
Mis à jour le · Faits vérifiés auprès des sources officielles citées
Les étapes
Désigner un référent
Le schéma pluriannuel doit préciser la position et les missions du référent accessibilité numérique, ainsi que les moyens humains et financiers consacrés au sujet. Un pilote clairement identifié est la condition d'une démarche qui dure.
Auditer un échantillon représentatif
L'audit peut être réalisé en interne ou par un prestataire, à condition d'être fiable et représentatif. Il aboutit à un taux de conformité (critères validés ÷ critères applicables) et à la liste des non-conformités. Voir Tester l'accessibilité d'un site.
Prioriser et planifier
Les corrections sont organisées dans un schéma pluriannuel d'une durée maximale de trois ans, décliné en plans d'action annuels. Commencez par ce qui bloque l'accès à l'essentiel : parcours clés (connexion, commande, contact), erreurs critiques et composants partagés par de nombreuses pages.
Corriger et intégrer l'accessibilité aux processus
Corrigez à la source (gabarits, composants, design system) plutôt que page par page. Le schéma pluriannuel doit aussi décrire la formation des équipes, la prise en compte de l'accessibilité dans les nouveaux projets, dans les marchés et dans la recette.
Publier la déclaration et la mention
La déclaration d'accessibilité, conforme au modèle du RGAA, est publiée sur une page « Accessibilité » accessible depuis toutes les pages, avec le schéma pluriannuel et le plan d'action de l'année. La page d'accueil affiche la mention de conformité correspondante.
Mesurer à nouveau, régulièrement
Chaque mise en ligne peut introduire de nouvelles erreurs. Ré-auditez après les évolutions importantes et comparez les résultats pour vérifier que la conformité progresse.
Le contenu de la déclaration d'accessibilité
- l'état de conformité : totale, partielle (au moins 50 % des critères respectés) ou non-conformité ;
- les contenus non accessibles, répartis entre non-conformités, contenus exemptés et dérogations pour charge disproportionnée, ces dernières étant expliquées, motivées et accompagnées des alternatives prévues ;
- la liste des pages qui ont fait l'objet de la vérification ;
- un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire) pour signaler un défaut ;
- la possibilité de saisir le Défenseur des droits si la réponse n'est pas satisfaisante.
La déclaration doit être mise à jour en cas de modification substantielle ou de refonte, trois ans après sa publication, et dix-huit mois après la publication d'une nouvelle version du RGAA.
Le contenu du schéma pluriannuel
Selon la DINUM, le schéma présente notamment :
- la place de l'accessibilité dans la stratégie numérique de l'organisme ;
- la position et les missions du référent, les moyens humains et financiers ;
- la formation et la sensibilisation des équipes, les compétences requises et les outils de test ;
- l'organisation interne, dont le traitement des demandes des usagers ;
- la prise en compte de l'accessibilité dans les marchés et les recettes ;
- les travaux de mise en conformité prévus (audits, tests avec des personnes handicapées, corrections et calendrier) et le bilan des plans d'action précédents.
Avec Accessia
Accessia génère la déclaration d'accessibilité et un schéma pluriannuel à partir de votre audit, construit un plan d'action priorisé, compare vos audits successifs et vous rappelle quand ré-auditer une page. Les documents produits restent à relire et à compléter avec les informations propres à votre organisme.